Fonds règlementaire

Identifier les textes applicables à vos produits, vos matières premières et vos emballages

En agroalimentaire, connaître l’existence d’un texte ne suffit pas. Il faut savoir s’il s’applique réellement à votre activité, à vos produits, à vos matières premières, à vos emballages ou à vos pratiques internes.
Le fonds réglementaire permet de rassembler et d’organiser les textes applicables à l’entreprise. Il constitue une base documentaire de référence pour les équipes qualité, réglementation, R&D, achats ou direction.
À l’ADRIA, nous accompagnons les industriels dans la constitution ou la mise à jour de leur fonds réglementaire, sur un périmètre couvrant à la fois le contenu (denrées alimentaires, ingrédients) et le contenant (emballages), au niveau français et européen, avec un cadrage adapté à leur activité : textes spécifiques à leurs produits, textes transversaux ou textes sectoriels.

L’objectif : disposer d’un socle réglementaire clair, exploitable et adapté à votre périmètre.

Ce que contient un fonds réglementaire agroalimentaire

Le contenu du fonds dépend du périmètre défini avec l’entreprise. Il peut intégrer les textes applicables aux produits, aux matières premières, aux emballages, ainsi que les textes transversaux ou sectoriels utiles à l’activité.
Il peut également inclure des documents d’orientation pertinents à l’interprétation des textes, les liens vers les versions consolidées disponibles, les dates d’entrée en vigueur et des mentions complémentaires pour faciliter l’exploitation du document.
Le fonds réglementaire ADRIA porte sur les textes applicables aux denrées alimentaires et aux emballages, en France et au niveau de l’Union européenne. La réglementation export et les réglementations nationales propres à d’autres pays ne sont pas couvertes dans ce cadre.

Un fonds construit à partir de votre activité

Un fonds réglementaire n’a de valeur que s’il correspond réellement à l’activité de l’entreprise. La mission commence donc par un cadrage précis : familles de produits, matières premières, emballages, procédés, documents existants et besoins des équipes.
Le client transmet les informations nécessaires à la constitution du fonds : liste des produits finis, matières premières concernées, emballages utilisés, documents déjà disponibles ou changements susceptibles d’impacter la base réglementaire.

Un fonds réglementaire n’a de valeur que s’il correspond réellement à l’activité de l’entreprise. La mission se déroule en trois temps :

Comment se déroule la constitution du fonds réglementaire ?

La mission démarre par un échange avec l’entreprise afin de comprendre l’activité, les produits concernés, les documents existants, les échéances éventuelles et le niveau de détail attendu.
L’ADRIA identifie ensuite les textes applicables au périmètre défini, les organise et structure le document de travail. Le fonds est transmis avant la réunion de restitution afin que les équipes puissent en prendre connaissance et préparer leurs questions.
La restitution permet d’expliquer la logique de classement, les thématiques retenues, les points de vigilance et les modalités possibles de mise à jour.

Quel livrable est remis ?

Le livrable prend généralement la forme d’un document Excel avec filtres, afin de faciliter la recherche, le tri et l’utilisation par les équipes.

• Nom du texte
• Lien vers la dernière version disponible
• Date d’entrée en vigueur
• Mentions complémentaires utiles à l’exploitation du document

Le format peut être adapté lorsque l’entreprise dispose déjà d’un outil ou d’un modèle interne de suivi réglementaire.

Fonds réglementaire et veille réglementaire : deux fonctions différentes

Mise à jour du fonds réglementaire

Un fonds réglementaire doit rester cohérent avec l’activité réelle de l’entreprise et avec l’état de la réglementation. Deux types d’évolution nécessitent sa mise à jour : les évolutions internes (intégration de nouveaux produits, matières premières, emballages ou procédés) et les évolutions réglementaires (publication d’un nouveau texte, modification ou abrogation d’un texte existant). La veille réglementaire permet d’identifier ces évolutions au fil de l’eau. La mise à jour peut être organisée selon une fréquence définie avec l’entreprise : mensuelle, bimestrielle, trimestrielle, annuelle ou selon un autre rythme adapté au besoin.

S’appuyer sur Sentinelle Food Law

En complément d’un fonds réglementaire, l’entreprise peut s’appuyer sur Sentinelle Food Law, l’outil ADRIA dédié au suivi de l’information réglementaire alimentaire. L’outil Sentinelle Food Law La facilite l’accès à une information organisée et suivie dans le temps. Il peut être utilisé en complément d’un accompagnement, mais ne remplace pas la constitution d’un fonds réglementaire adapté à l’activité de l’entreprise. Découvrir Sentinelle Food Law

Créer ou mettre à jour votre fonds réglementaire

Vous souhaitez créer, vérifier ou remettre à jour votre fonds réglementaire agroalimentaire ? Présentez-nous votre activité, vos produits, vos matières premières, vos emballages, vos documents existants et vos échéances éventuelles.
L’ADRIA vous aide à cadrer le besoin et à définir le niveau d’accompagnement adapté.