Le règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 "information des consommateurs sur les denrées alimentaires" entraîne des modifications de tous les étiquetages et denrées alimentaires destinées à être commercialisées dans l'UE. Il est donc absolument nécessaires pour les industriels de l'agroalimentaire de s'approprier ce texte pour s'assurer de la conformité de leurs étiquetages.
Cette formation vous permettra de faire le point sur les exigences du règlement.
Contenu :
- Prise en main d'INCO
- Où trouver l'information
- D'où viennent les règles (liste des sources) et l'ordre entre elles (hiérarchie des normes)
- Règles horizontales et verticales
- Structure du règlement - savoir manipuler INCO
- Concepts clefs : denrée préemballée ou non
- Différentes catégories de denrées alimentaires
- Mention obligations / volontaires / interdites
- Responsabilité et obligations de chacun
- Responsabilité et obligations du fabricant
- Responsabilité et obligations du distributeur
- La vente par internet
- Responsabilités en matière d'information sur les denrées alimentaires - Article 8
- Pratiques loyales en matière d'information (règles de non-tromperie du consommateur) – Article 7
- Mentions obligatoires pour toutes les denrées alimentaires
- Modalité d'affichage des mentions (claire, lisible, visible, calcul du pack, etc.)
- Nom du produit
- Nom légal / usuel / descriptif
- Question des dénominations réservées
- Liste des ingrédients
- Allergènes
- Quantité nette
- DLC DDM
- Déclaration nutritionnelle
- Mentions obligatoires complémentaires pour certaines denrées alimentaires
- Représentation graphique et origine
- Orientations générales sur la Règle du Quid (Indication quantitative des ingrédients)
- Doctrine administrative sur les représentations graphiques (produit goût X, saveur X, parfum X, etc.)
- L'origine, une mention facultative
- L'origine, une mention obligatoire
- L'origine de l'ingrédient primaire