Face à l'aggravation des enjeux climatiques et à la perte mondiale de biodiversité, l'Union européenne constate qu'elle contribue directement à la déforestation par la commercialisation de certains produits. Pour répondre à cette problématique et dans le prolongement des engagements du "Green deal", l'UE a choisi d'agir rapidement en encadrant la mise sur le marché de ces produits afin de réduire leur impact environnemental.

Cette formation offre un décryptage opérationnel de ce règlement complexe qui introduit le principe d'interdiction de mise sur le marché de produits liés à la déforestation et la notion de déclaration de diligence raisonnée. Grâce à des exemples concrets, les participants apprendront à identifier leurs obligations, adapter leurs pratiques et prendre les décisions éclairées pour assurer la conformité de leur entreprise avec cette nouvelle réglementation européenne.

Contenu : 

• Comprendre le contexte et portée du règlement sur la déforestation 
  • Un règlement reflétant la vision posée par le Green Deal européen et les politiques environnementales de l'UE
  • Le coeur du règlement : le principe d'interdiction de mise sur le marché de produits liés à la déforestation
  • Identification des produits en cause

• Maîtriser les notions clés du règlement 
  • Définir et comprendre les termes structurants du texte
  • Déterminer le statut de son entreprise dans la chaîne d'approvisionnement : opérateur ou commerçant, et les obligations associées.
  • Savoir interpréter les implications pratiques de ces définitions pour les acteurs de l'agroalimentaire 

• Mettre en oeuvre la diligence raisonnée
  • Comprendre le principe et les étapes de la diligence raisonnée
  • Élaborer et documenter la déclaration de la diligence raisonnée

• Décrire les finalités, le champ d'application et les fondements juridiques du règlement
• Définir une notion structurante du règlement
• Identifier les principes d'exigences de déclaration de diligence raisonnée 
• Expliquer les principales exigences du règlement et les appliquer à son activité

• Évaluation finale des connaissances (écrite, sous forme d'étude de cas ou de QCM en fin de formation).
• Évaluation de la satisfaction des participants en fin de formation.

• Décrire les finalités, le champ d'application et les fondements juridiques du règlement
• Définir une notion structurante du règlement
• Identifier les principes d'exigences de déclaration de diligence raisonnée
• Expliquer les principales exigences du règlement et les appliquer à son activité